Legal notices

1. PRÉSENTATION DU SITE.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.inotrem.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Inotrem.com – S.A – 54 rue de Ponthieu 75008 PARIS
Réalisation : Sté Pluriweb
Responsable publication : Inotrem S.A – contact@inotrem.com Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Mickael Bendavid – mickael@pluriweb.fr
Hébergeur :
OVH – 2 RUE KELLERMANN 59100 ROUBAIX
Crédits : les mentions légales ont été générées et offertes par Subdelirium

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS.

L’utilisation du site www.inotrem.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.inotrem.com sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Inotrem, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site www.inotrem.com est mis à jour régulièrement par Inotrem S.A. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS.

Le site www.inotrem.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Inotrem s’efforce de fournir sur le site www.inotrem.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Tous les informations indiquées sur le site www.inotrem.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.inotrem.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES.

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS.

Crédits photos : Les photos de l’équipe ont été réalisées par une photographe profesionnelle, © Manon Riff-Sbrugnera. Inotrem est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Inotrem.com Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ.

Inotrem ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.inotrem.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Inotrem ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.inotrem.com. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Inotrem se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Inotrem se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. POLITIQUE RELATIVE À LA PROTECTION DES DONNEES À CARACTÈRE PERSONNEL

Conformément au règlement européen GDPR de 2016 et à la loi française sur la protection des données de 2019 (« Loi Informatique et Libertés »), INOTREM reconnaît et respecte le droit à la vie privée des individus en ce qui concerne leurs données personnelles. Collecte et conservation des données à caractère personnel : type de données et finalité de leur utilisation Si vous avez des questions, vous pouvez nous contacter à l’aide de l’adresse électronique de contact mentionnée sur le site Internet : contact@inotrem.com. Lorsque vous utilisez cette adresse électronique, vous acceptez qu’INOTREM procède au stockage, au traitement et à l’utilisation de vos données dans le seul but de répondre à votre demande. Les traitements de données ne prévoient pas de transfert de données hors de l’Union européenne. Aucune prise de décision automatisée n’est réalisée sur les traitements de données.

Cookies

Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont placés sur votre ordinateur par les sites web que vous visitez. Ils sont largement utilisés afin de permettre le fonctionnement des sites ou de rendre leur fonctionnement plus efficace, et de fournir des informations à leur propriétaire. L’utilisation de cookies est aujourd’hui la norme pour la plupart des sites. Vous pouvez gérer et contrôler les cookies en utilisant votre navigateur. Vous pouvez également les supprimer dans votre navigateur lorsque vous quittez le site.

Durée de conservation des données

Pour obtenir des informations complémentaires sur la durée de conservation de vos données personnelles, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données (ou DPO : Data protection Officer). Veuillez consulter le paragraphe ci-dessous pour les coordonnées du DPO.

Droits de la personne concernée

À tout moment, vous avez le droit de demander les informations à caractère personnel vous concernant dont nous avons assuré le traitement, ainsi que la rectification de données inexactes ou la suppression de vos données à caractère personnel. Vous pouvez également demander la limitation ou l’arrêt du traitement de vos données à caractère personnel ainsi que la communication des données à caractère personnel vous concernant que vous nous avez fournies.

Si vous souhaitez exercer vos droits ou pour toute question sur le traitement de vos données à caractère personnel, il vous suffit de contacter notre DPO
par voie électronique : dpo@inotrem.com
ou par voie postale : DPO, INOTREM, 54 rue de Ponthieu – 75008 Paris.
Le cas échéant et à tout moment, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

Contacts
INOTREM 54 rue de Ponthieu – 75008 Paris
Délégué à la Protection des Données (DPO) : dpo@inotrem.com.
Autorité de surveillance en France : Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

Autres informations

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.inotrem.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de INOTREM et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.inotrem.com. Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.

8. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.inotrem.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.